Arrêté 2024 fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique autorisées sur le départements de la Vendée pour l’année 2024.
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Arrêté portant constitution et compétence de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité
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Arrêté portant dérogation temporaire liée à la couverture des sols et à l’épandage des éffluents
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Arrêté fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce en 2024
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Arrêté portant réglementation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
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Arrêté fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et récoltes
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Arrêté portant interdiction temporaire de la vente de boisson alcoolisée à emporter
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Arrêté relatif à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail
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Arrêté règlementant le transport de carburants et l’achat de gaz inflammable
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Arrêté et informations concernant le comptage nocturne de la faune sauvage
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Arrêtés et informations relatifs à l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP)
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Arrêté fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibiers 2023
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