| Décision relative à une Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Olivier FRISON AV 577 au 12 rue Sonia Delaunay |
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC005CSPB250225
Publié le jeudi 13 mars 2025
Enquête publique – Autorisation environnementale CMGO du 14 mai 2025 au 13 juin 2025. Permanence du commissaire enquêteur en mairie:
Mercredi 14 mai 2025 de 09h00 à 12h00 / Samedi 24 mai 2025 de 09h00 à 12h00 / Vendredi 13 juin 2025 de 14h00 à 17h00
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