Les demandes de création ou de modification d’un point d’arrêt doivent être adressées au service Mobilité par courrier, par mail ou par internet avant le 20 juin 2025.
Chaque demande est étudiée et une réponse sera apportée à la famille avant la rentrée scolaire.
La démarche étape par étape
Vérifier que vous êtes concerné par la démarche
L’organisation des services de transport est réalisée par le service Mobilité de Terres de Montaigu qui veille aux conditions de sécurité et de temps de parcours.
Les circuits sont optimisés en fonction des temps de transport et tiennent compte des distances entre deux points d’arrêt.
Ainsi, aucun point d’arrêt ne sera créé :
- à moins de 500 m d’un autre point d’arrêt pour les circuits du primaire
- à moins de 1 000 m d’un autre point d’arrêt pour les circuits du secondaire,
- à moins de 3 kms d’un établissement scolaire (hors circuits destinés aux élèves de primaire et maternelle) ainsi qu’à l’intérieur de l’agglomération au sens de l’article R110-2 du code de la route où se situe l’établissement scolaire,
- si la configuration des lieux ne permet pas d’assurer la sécurité des élèves au point d’arrêt, de l’autocar, et des autres usagers de la route
- si l’impact, notamment en termes de temps de transport, est trop important et dégrade la qualité du transport collectif
- du nombre d’élèves concernés apprécié au cas par cas, scolarisés dans leur établissement de référence avec comme seuil minimal de 2 élèves
Terres de Montaigu ne pourra traiter que les demandes de création ou de modification d’un point d’arrêt situé sur son ressort territorial et à destination des établissements scolaires de référence également situés sur son ressort territorial.
Les points d’arrêts font l’objet d’une étude au regard du règlement au transport scolaire et d’un diagnostic de sécurité établi entre :
- La commune
- Le ou les transporteurs
- Le service Mobilité de Terres de Montaigu
- L’AO2, le Département, et la Région le cas échéant
Consulter les points d’arrêt déjà existant
Lors de l’inscription, les élèves sont prioritairement affectés sur un trajet entre un point d’arrêt existant et leur établissement scolaire.
Pour connaitre les points d’arrêts de car scolaire disponibles actuellement et qui continueront pour la rentrée prochaine, nous vous invitons à consulter la carte interactive de notre
réseau de Terres de Montaigu accessible en ligne ici.
Effectuer votre demande
En ligne à partir du 12 mai
Délais et Durée
Pour que les services puissent étudier la faisabilité de la demande, celle-ci doit être effectuée avant le 20 juin 2025 pour une réponse avant la rentrée scolaire.
Coût et Modalités de paiement
La démarche en ligne n’implique pas de coût financier supplémentaire.
Suivi de la demande et assistance
- Suivi en ligne : Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte en ligne.
- Assistance : Pour toute question ou assistance supplémentaire, contactez le service Mobilité de Terres de Montaigu aux coordonnées ci-dessous :
- Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 au 02 55 36 02 07
- Par email : mobilite@terresdemontaigu.fr
- Accueil physique uniquement sur rendez-vous