Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier d’état civil à un conseiller municipal, Monsieur Jean-Jacques Deniaud
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Séance du conseil municipal du mardi 9 septembre 2025
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Arrêté – Implantation des bureaux de vote
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Arrêté – Interdiction de transport de matériel de son
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Arrêté – Interdiction de transport de matériel de son
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Arrêté – Prévention des incendies et protection des forêts contre les incendies
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Arrêté n°25-DDTM85-507 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Logne et Boulogne
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Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/615 portant modification d’un système de Vidéoprotection autorisé situé sur la communauté de Communes Terres de Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDEE
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85-2025-08-13-00002 – Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/753 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, “sound system”, amplificateurs, etc.) susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée de type teknival, rave ou free-party dans le département de la Vendée
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Arrêté de circulation n°ARR150CSNP250801
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Arrêté de circulation n°ARR151CSNP250806
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Arrêté de circulation n°ARR152CSNP250807
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